BE
2016000359 17 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 5
Texte législatif (2 Articles)
L'article 1 de l'arrêté royal du 26 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" les montants suivants
Nom projet Montant subside Bénéficiaire Accompagnements individuels d'intégration € 744.418 IOM Accompagnements individuels d'intégration € 495.457 Caritas Intl.
seront remplacés par les montants suivants
Nom projet Montant subside Bénéficiaire Accompagnements individuels d'intégration 756.529 EUR IOM Accompagnements individuels d'intégration 483.346 EUR Caritas Intl.
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 17 mai 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative,
T. FRANCKEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;
Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour 2015;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 mars 2016;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative,
Nous avons arrêté et arrêtons