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2016000353 BE

2016000353 18 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000353 18 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 juin 2016

Numéro: 2016000353

page: 36274

Dossier numéro: 2015-12-18/A0

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