Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2016000348 BE

2016000348 25 JUILLET 1989. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000348 25 JUILLET 1989. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1989. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Chancellerie du Premier Ministre

Publication: 14 juin 2016

Numéro: 2016000348

page: 36080

Dossier numéro: 1989-07-25/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →