Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2016000347 BE

2016000347 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000347 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 13 juin 2016

Numéro: 2016000347

page: 35724

Dossier numéro: 2009-09-27/26

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →