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2016000344 BE

2016000344 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 15 juin 2016

Numéro: 2016000344

page: 36335

Dossier numéro: 2016-02-22/26

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