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2016000343 BE

2016000343 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000343 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 15 juin 2016

Numéro: 2016000343

page: 36287

Dossier numéro: 2015-12-16/43

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