2016000340
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2016000340 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile. - Traduction allemande
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BE Justel 2016000340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000340 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile. - Traduction allemande
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6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 9 juin 2016
Numéro: 2016000340
page: 35023
Dossier numéro: 2015-12-06/24