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2016000339 BE

2016000339 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2016000339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 9 juin 2016

Numéro: 2016000339

page: 34921

Dossier numéro: 2015-12-09/30

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