2016000338
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2016000338 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000338 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 3, 18 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 2 juin 2016
Numéro: 2016000338
page: 34003
Dossier numéro: 2015-12-18/97