2016000337
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2016000337 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000337 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. - Traduction allemande
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6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 juin 2016
Numéro: 2016000337
page: 34002
Dossier numéro: 2015-12-06/23