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2016000332 BE

2016000332 1 AVRIL 2016. - Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne la limitation des heures d'ouverture dans les stations balnéaires et les centres touristiques. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000332 1 AVRIL 2016. - Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne la limitation des heures d'ouverture dans les stations balnéaires et les centres touristiques. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 2016. - Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne la limitation des heures d'ouverture dans les stations balnéaires et les centres touristiques. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 2 juin 2016

Numéro: 2016000332

page: 34000

Dossier numéro: 2016-04-01/17

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