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2016000331 BE

2016000331 21 AVRIL 2016. - Loi portant modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AVRIL 2016. - Loi portant modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 2 juin 2016

Numéro: 2016000331

page: 34001

Dossier numéro: 2016-04-21/50

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