2016000324
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2016000324 19 AVRIL 2014. - Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000324 19 AVRIL 2014. - Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires. - Coordination officieuse en langue allemande
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19 AVRIL 2014. - Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 9 juin 2016
Numéro: 2016000324
page: 34937
Dossier numéro: 2014-04-19/A4