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2016000323 BE

2016000323 19 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel concernant la délivrance de passeports. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000323 19 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel concernant la délivrance de passeports. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel concernant la délivrance de passeports. - Traduction allemande

Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Publication: 25 mai 2016

Numéro: 2016000323

page: 33218

Dossier numéro: 2014-04-19/A3

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