2016000321
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2016000321 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000321 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière. - Coordination officieuse en langue allemande
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19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 25 mai 2016
Numéro: 2016000321
page: 33216
Dossier numéro: 2014-04-19/A1