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2016000312 BE

2016000312 26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000312 26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 24 mai 2016

Numéro: 2016000312

page: 33024

Dossier numéro: 2015-12-26/52

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