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2016000310 BE

2016000310 26 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 24 mai 2016

Numéro: 2016000310

page: 33025

Dossier numéro: 2015-12-26/53

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