2016000298
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2016000298 30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000298 30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale. - Traduction allemande
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30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale. - Traduction allemande
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 17 mai 2016
Numéro: 2016000298
page: 31808
Dossier numéro: 2009-09-30/11