2016000297 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1

Texte

Article 1. Article unique. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".

Nom projet Montant subside Bénéficiaire Information, sensibilisation et promotion à l'accomplissement des démarches administratives et sociales spécifiques aux personnes étrangères immigrées et primo arrivantes dans le cadre du Retour Volontaire 38.525 EUR API Charleroi Projet Retour Volontaire ville d'Anvers 53.950 EUR Ville d'Anvers Projet Retour Volontaire ville de Gand 105.251 EUR Ville de Gand INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers 34.975 EUR CAW Anvers Parler du retour 27.400 EUR Rotes Kreuz Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du retour volontaire dans la localité de la ville d'Alost 21.220 EUR Ville d'Alost My Future 60.358 EUR Collège de Sainte Clara à Arendonk

Signatures

Donné à Bruxelles, 10 avril 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

J. JAMBON

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative,

T. FRANCKEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu la loi du 26 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 décembre 2015;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative,

Nous avons arrêté et arrêtons