2016000296
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2016000296 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000296 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Traduction allemande
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22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Traduction allemande
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 17 mai 2016
Numéro: 2016000296
page: 31754
Dossier numéro: 2014-05-22/68