2016000295
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2016000295 10 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande
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BE Justel 2016000295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000295 10 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande
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10 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 mai 2016
Numéro: 2016000295
page: 31726
Dossier numéro: 2014-06-10/27