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2016000288 BE

2016000288 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000288 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 18 mai 2016

Numéro: 2016000288

page: 32040

Dossier numéro: 2009-07-12/31

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