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2016000286 BE

2016000286 30 AOUT 2013. - Loi instituant la carrière militaire à durée limitée. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 2013. - Loi instituant la carrière militaire à durée limitée. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 mai 2016

Numéro: 2016000286

page: 31166

Dossier numéro: 2013-08-30/61

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