BE
2016000285 2 MAI 2016. - Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination
Texte législatif (4 Articles)
Est acceptée, la démission offerte par M. B. TOMMELEIN, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord.
M. Ph. DE BACKER, membre du Parlement européen, est nommé Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 2 mai 2016.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 104 ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons