2016000284 29 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel approuvant le modèle des demandes de subventions relatives à l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux

Le modèle de formulaire des demandes de subventions pour l'organisation des formations délivrant un brevet, un certificat ou une attestation et pour la formation continue, visées à l'article 52 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux, tel que joint à l'annexe 1, est approuvé.

Le modèle de formulaire des demandes de subventions pour les épreuves de sélection débouchant sur la délivrance du certificat d'aptitude fédéral, organisées par le SPF Intérieur via les centres de formation, visées à l'article 56 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux, tel que joint à l'annexe 2, est approuvé.

Le modèle de formulaire des demandes de subventions pour l'organisation des épreuves de promotion, visées à l'article 57 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux, tel que joint à l'annexe 3, est approuvé.

ANNEXES.

Art. N. Annexe 1 à 3.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-05-2016, p. 31745)

Signatures

Bruxelles, le 29 avril 2016.

J. JAMBON

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux, l'article 61,

Arrête