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2016000273 BE

2016000273 26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (II). - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000273 26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (II). - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (II). - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 mai 2016

Numéro: 2016000273

page: 30304

Dossier numéro: 2015-12-26/51

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