2016000272
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2016000272 1 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2020 et mise à jour au 04-06-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000272
Art. 1 2016000272 1 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2020 et mise à jour au 04-06-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-05-18/08 , art. 4, 002; En vigueur : 04-06-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-05-2020 publié le 04-06-2020