2016000252
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2016000252 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000252 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5. - Traduction allemande
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26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 avril 2016
Numéro: 2016000252
page: 27375
Dossier numéro: 2015-12-26/50