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2016000244 BE

2016000244 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 21 avril 2016

Numéro: 2016000244

page: 27389

Dossier numéro: 2015-09-27/21

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