2016000243
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2016000243 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000243 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
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29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 21 avril 2016
Numéro: 2016000243
page: 27391
Dossier numéro: 2015-10-29/26