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2016000242 BE

2016000242 6 DECEMBRE 2015. - Loi relative à l'utilisation de trains miniatures touristiques sur la voie publique. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 2015. - Loi relative à l'utilisation de trains miniatures touristiques sur la voie publique. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 avril 2016

Numéro: 2016000242

page: 26447

Dossier numéro: 2015-12-06/22

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