2016000240
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2016000240 25 AOUT 2012. - Loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008. - Traduction allemande
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BE Justel 2016000240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000240 25 AOUT 2012. - Loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008. - Traduction allemande
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25 AOUT 2012. - Loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 avril 2016
Numéro: 2016000240
page: 27369
Dossier numéro: 2012-08-25/27