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2016000234 BE

2016000234 9 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les modèles de formulaire à utiliser en exécution des articles 124 et 127/2 de la loi-programme du 27 décembre 2005. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000234 9 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les modèles de formulaire à utiliser en exécution des articles 124 et 127/2 de la loi-programme du 27 décembre 2005. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

9 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les modèles de formulaire à utiliser en exécution des articles 124 et 127/2 de la loi-programme du 27 décembre 2005. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 15 avril 2016

Numéro: 2016000234

page: 25935

Dossier numéro: 2006-03-09/52

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