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2016000232 BE

2016000232 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000232 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 12 avril 2016

Numéro: 2016000232

page: 23590

Dossier numéro: 2010-09-28/24

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