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2016000231 BE

2016000231 8 JUILLET 1976. - Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1976. - Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 avril 2016

Numéro: 2016000231

page: 26167

Dossier numéro: 1976-07-08/38

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