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2016000224 BE

2016000224 16 DECEMBRE 2015. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 2015. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 11 avril 2016

Numéro: 2016000224

page: 23418

Dossier numéro: 2015-12-16/41

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