2016000221
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2016000221 25 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000221 25 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles. - Traduction allemande
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25 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 12 avril 2016
Numéro: 2016000221
page: 23580
Dossier numéro: 2011-01-25/07