2016000219
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2016000219 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000219 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande
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16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 12 avril 2016
Numéro: 2016000219
page: 23558
Dossier numéro: 2006-01-16/49