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2016000218 BE

2016000218 23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, sur le plan du bonus emploi. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, sur le plan du bonus emploi. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 8 avril 2016

Numéro: 2016000218

page: 23154

Dossier numéro: 2015-08-23/30

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