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2016000207 BE

2016000207 27 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant la répartition du personnel de la police fédérale. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant la répartition du personnel de la police fédérale. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 5 avril 2016

Numéro: 2016000207

page: 22565

Dossier numéro: 2015-10-27/08

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