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2016000199 BE

2016000199 12 MAI 2014. - Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 2014. - Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 31 mars 2016

Numéro: 2016000199

page: 22009

Dossier numéro: 2014-05-12/40

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