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2016000196 BE

2016000196 6 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000196 6 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 2015. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 29 mars 2016

Numéro: 2016000196

page: 21418

Dossier numéro: 2015-12-06/21

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