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2016000188 BE

2016000188 2 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000188 2 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

2 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de versements anticipés. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 22 mars 2016

Numéro: 2016000188

page: 19708

Dossier numéro: 2015-03-02/09

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