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2016000185 BE

2016000185 16 NOVEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière sociale. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 mars 2016

Numéro: 2016000185

page: 20084

Dossier numéro: 2015-11-16/19

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