2016000184
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2016000184 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000184 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. - Traduction allemande
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10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 mars 2016
Numéro: 2016000184
page: 19409
Dossier numéro: 2009-09-10/49