2016000166
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2016000166 13 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000166 13 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - Traduction allemande
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13 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 mars 2016
Numéro: 2016000166
page: 16908
Dossier numéro: 2016-01-13/13