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2016000165 BE

2016000165 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000165 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 15 mars 2016

Numéro: 2016000165

page: 17124

Dossier numéro: 2015-02-22/19

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