2016000162
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2016000162 25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016000162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000162 25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
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25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 mars 2016
Numéro: 2016000162
page: 16907
Dossier numéro: 2015-11-25/22