2016000161
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2016000161 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution. - Traduction allemande
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BE Justel 2016000161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000161 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution. - Traduction allemande
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18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 mars 2016
Numéro: 2016000161
page: 16906
Dossier numéro: 2015-11-18/27