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2016000160 BE

2016000160 21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016000160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016000160 21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 14 mars 2016

Numéro: 2016000160

page: 16905

Dossier numéro: 2009-08-21/27

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